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Taux d'intérêt prêt win-win flamand connu
Tax - Impôt des sociétés, Tax - Impôts des personnes physiquesLes PME, les indépendants et les titulaires de profession libérale flamands peuvent, via le prêt win-win, obtenir du capital de départ ou des liquidités supplémentaires en empruntant auprès d'un particulier (un ami ou un membre de la famille) de la région flamande.
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Moratoire hivernal et indemnisation pour le bailleur bruxellois
DroitLe bailleur d'un logement peut demander au juge de paix de résilier le bail et de faire expulser le locataire si ce dernier a plusieurs mois d’arriérés de loyer.
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Frais de carburant moyens pour 2023
Tax - Impôts des personnes physiquesUn indépendant peut en premier lieu calculer ses frais de carburant professionnels déductibles sur la base des factures effectives.
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Frais de publication d'actes des sociétés et ASBL indexés à partir du 01.03.2024
Impôts - Droits denregistremeLes montants applicables à partir du 01.03.2024 ont été publiés au Moniteur belge du 14.02.2024
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Bruxelles : des normes bientôt plus strictes pour le bail d'habitation
DroitDes normes de qualité plus exigeantes ont été récemment adoptées à Bruxelles et entreront en vigueur le 1er janvier 2026.
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Extraits de compte TVA pour tous les assujettis
Tax - TVAL'extrait de compte TVA est un document que l'administration de la TVA établit chaque trimestre et sur lequel est indiqué l'état du compte courant de votre entreprise.