Modèles de lettres
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Délai de paiement - plan d'apurement
DroitSi un de vos débiteurs n’est pas en mesure de vous payer immédiatement (il connaît p.ex. des problèmes financiers temporaires), il vaudra parfois mieux convenir d’un plan d’apurement avec lui.
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Don manuel - lettre du bénéficiaire au donateur (par recommandé après le don manuel)
Impôts - Héritage et donationsSi vous voulez faire une donation à vos enfants, vous pouvez éventuellement procéder à un don manuel. Mais quels sont les documents à utiliser dans ce cas ?
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Bon de livraison
DroitUn bon de livraison prouve avant tout que vous avez livré. Grâce à lui, le destinataire pourra aussi plus difficilement prétendre ensuite p.ex. qu’il n’a pas reçu toute la quantité qu’il avait commandée.
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Check-list des mentions obligatoires d'une facture
Impôts - TVALes mentions qui doivent figurer sur une facture sont déterminées dans une large mesure par la législation TVA.
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Sommation de payer (recommandé)
DroitUn de vos clients ne paie pas, non qu'il ait oublié, mais il refuse pour l'instant de vous payer pour de fallacieux motifs. Comment réagir ?
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Indexation d'un loyer
DroitNous parcourons les principaux éléments dont il faut tenir compte lors de l’indexation d’un loyer.